Conditions générales de vente.

1. Acceptation des conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.monpetitproducteur.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MonPetitProducteur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Informations des produits.

Tout descriptif et photographie concernant les produits commercialisés par monpetitproducteur, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de monpetitproducteur ne pourra être engagée.

3. Commande

MonPetitProducteur informera le client des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client ou remplacé par un produit équivalent. La commande peut s’effectuer par mail, fax ou téléphone. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation de réception afin de certifier de la nature, du contenu et de la date de la commande.
MonpetitpProducteur se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
MonPetitProducteur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par nos transporteurs. La livraison est effectuée à la date prévue lors de la commande sur monpetitproducteur.com, dont le client reconnais en avoir été informé. La livraison sera effectuée dans un délai de 48h à 72h à compter de la confirmation de commande, sauf dérogation expresse des parties. La remise directe du produit se fait au lieu de livraison demandé lors de la commande. La livraison peut s'effectuer sur votre lieu de travail, à l'accueil ou par l'intermédiaire de votre comité d'entreprise. Assurez vous d'abord que votre société accepte de recevoir une commande personnelle. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l'obligation de vous facturer une 2eme livraison au prix de 15€.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité de MonPetitProducteur pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.
Les réserves habituelles devront être signifiées immédiatement au transporteur si les emballages des colis présentent des traces d’effraction ou de traitement anormal.
Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.
En fonction de la quantité commandée, de la destination et du poids de la commande, le coût du transport peut varier et fera l’objet d’un calcul mentionné sur la confirmation de commande.
5. Rétractation Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Monpetitproducteur 42 rue du brûlis 44300 Nantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MonPetitProducteur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : MonPetitProducteur rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels.
- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, MonPetitProducteur rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
- Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : MonPetitProducteur rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.
Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour les produits dont la date limite de vente est dépassée. Sont exclus du droit à rétractation les produits frais (viande, légumes, fruits, produits laitiers …) pour des raisons de sécurité alimentaire.

6. Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et le transport depuis le producteur.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MonPetitProducteur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison par chèque ou espèces. Par ailleurs, MonPetitProducteur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
MonPetitProducteur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en s’adressant à MonPetitProducteur. Les réclamations ou contestations seront attentivement étudiées.
Faute d’accord amiable, les litiges seront portés exclusivement devant le Tribunal de Nantes, et ce quelque soit le lieu de commande, de livraison ou le mode de paiement.

9. Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).

10. Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.